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Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre l’entreprise La Plume en Soie et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
La Plume en Soie est une micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET : 921 498 135 00018. L’entreprise est domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
La Plume en Soie est joignable par courriel à l’adresse : contact@laplumeensoie.fr.

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Clause 1 : Objet

La Plume en Soie est une micro-entreprise proposant des prestations de corrections de texte variées (manuscrit, mémoire, rapport et mémoire de stage, lettre administrative…) et de relecture et conseil d’amélioration de début de manuscrit. Elle s’adresse aux particuliers et aux professionnels.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise La Plume en Soie et de son client dans le cadre de la vente du service de relecture et correction.
Toute prestation accomplie par l’entreprise La Plume en Soie implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

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Clause 2 : Prix

Les prix des services vendus sont définis par La Plume en Soie dans un devis, à la suite de la demande du client, qui est transmis par e-mail à ce dernier. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets de taxes, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Les tarifs des prestations sont calculés en fonction de la nature du travail demandé, de son ampleur, de la régularité des commandes passées par le client (tarifs préférentiels), des délais demandés et des exigences particulières du client.
Les tarifs mentionnés sur le site laplumeensoie.fr le sont à titre indicatif, seuls ceux qui sont indiqués sur le devis proposé par La Plume en Soie et approuvés par le client sont fermes et non modifiables (sauf précision contraire sur le devis). Ils sont valables jusqu’à expiration du devis (2 mois).
L’entreprise La Plume en Soie s'engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.
La Plume en Soie se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis et contrats en cours.

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Clause 3 : Devis et facture

Toute prestation de service effectuée par La Plume en Soie fait l’objet d’un devis préalable, qui est gratuit et sans engagement pour le client. Ce dernier effectue la demande de devis sur le site de l’entreprise, laplumeensoie.fr. Le devis est envoyé par courriel au prospect après étude de la demande et consultation éventuelle du client potentiel. Le devis mentionne la description détaillée de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais d’exécution et tout autre information nécessaire. Il est valable deux mois. En cas de modification de la demande avant acceptation des termes de la prestation, un nouveau devis est proposé au client. 
S’il décide d’accepter les termes du devis, le client confirme cette acceptation par écrit. En cas d'acceptation, le client s'engage à procéder au règlement de la prestation faisant l'objet du devis. Sauf accord écrit préalable émanant de La Plume en Soie, la prestation ne sera exécutée qu'après règlement par le client de ladite prestation. Le règlement se fait en ligne selon les modalités proposées sur le devis, puis sur la facture reçue après validation du devis.

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Clause 4 : Commande

L’acceptation du devis et le règlement de la ou les prestations correspondantes valent acte de commande et impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une facture est également envoyée au client, ainsi qu’une copie des conditions générales de vente au format PDF, telles qu’elles existaient au moment de l’acceptation du devis.
En cas de litige, le devis accepté, la facture correspondante, les présentes conditions générales de vente au moment de ladite acceptation et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

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Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par Paypal par l'intermédiaire d’un lien de paiement transmis par courriel. Un virement bancaire peut éventuellement être réalisé sur demande.
Un règlement en plusieurs fois peut être envisagé pour les prestations dépassant 150 €, mais reste à la discrétion de La Plume en Soie. Les modalités exactes de ce paiement en plusieurs fois sont convenues lors de l’établissement du devis.
En cas de défaut de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Le client sera en outre tenu de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art.D.441-5 du Code du commerce).
Des facilités de paiement peuvent être proposées sous certaines conditions, à la demande du client.
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture.

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Clause 6 : Obligations du client

Lorsque le client accepte un devis et confie une prestation à La Plume en Soie, celui-ci s'engage à fournir à La Plume en Soie une version modifiable (par exemple un document Word ou Open Office) du ou des documents faisant l'objet de la prestation. Ainsi, seuls les éléments modifiables pourront être traités dans ce cadre (les images, les documents PDF, etc. ne pourront pas être relus et corrigés).
De même, le client s'engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation qui pourront être demandées par La Plume en Soie.

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Clause 7 : Livraison

Une fois la prestation effectuée, le ou les document(s) corrigé(s) sont transmis par e-mail à l'adresse du client. Dans le cas exceptionnel d’envoi papier par la Poste, des frais de port seront demandés en sus.

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Clause 8 : Délais de traitement

Le délai de traitement des prestations de relecture, correction et conseil est fixé en accord avec le client lors de la validation du devis. La Plume en Soie s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. À titre exceptionnel, le délai peut être plus long que prévu initialement. Ainsi, en cas de retard, La Plume en Soie en informera le client dans les plus brefs délais et aucun dédommagement ne peut être exigé par le client. La Plume en Soie ne pourra également pas être tenue pour responsable du report de livraison dans le cas de la non-réception de documents nécessaires à la réalisation du travail confié.
Par ailleurs, une fois le devis et la commande validés et le paiement effectué, La Plume en Soie ne peut garantir la possibilité de la part du client de renégocier un délai plus court pour la prestation. Dans le cas où la renégociation est possible, un supplément de prix sera appliqué et un avenant à la facture initiale sera alors établie pour son montant.

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Clause 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation du devis et du premier paiement (sauf en cas de délai de paiement accordé). Le client doit notifier son désir de résiliation de la commande par écrit à La Plume en Soie. Au-delà de ce délai légal, le client ne pourra plus demander un remboursement de la prestation qu’il aura commandée.
Dans le cas où la demande de résiliation à bien eu lieu dans le respect de ce délai et que la ou les prestation(s) n’auraient pas encore été commencées par La Plume en Soie, le remboursement intégral des prestations sera effectué, via un moyen de paiement convenu avec le client. En revanche, si une prestation avait déjà été débutée, alors un prorata d’exécution (en fonction de la détermination du tarif prévue par le devis : tarification par mot ou à l’heure par exemple) sera calculé, duquel sera déduit un prorata du prix qui ne pourra être remboursé au client. Le ou les documents correspondant à la prestation débutée seront transmis au client par courriel de manière habituelle.

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Clause 10 : Responsabilités de La Plume en Soie

La Plume en Soie s’engage à utiliser toutes ses ressources à sa disposition et à effectuer les recherches nécessaires pour réaliser les travaux demandés. Mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens, non de résultats. Ainsi et en aucun cas La Plume en Soie ne pourra être considérée responsable pour l’échec d’un projet soumis à la correction, ou aux prestations de conseils littéraires (à titre d’exemple mais non exhaustivement : rejet d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation dans un processus d’embauche, refus d’un éditeur, mauvais résultat à un mémoire, … etc.). La Plume en Soie ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des créations qu’elle corrige. 
En tant que vendeur de prestations littéraires, La Plume en Soie reste tenue à une obligation de conseil. La Plume en Soie apportera à l’exécution des prestations tous ses soins. Les prestations de l’entreprise La Plume en Soie, hormis la correction orthographique et grammaticale du texte, constituent un outil d’aide à l’écriture de manuscrit et en aucun cas elles ne pourront être considérées comme étant une recommandation de faire ou de ne pas faire. En conséquence, cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat.
La Plume en Soie ne peut être tenue pour responsable de négligences ou d’omissions du client., ni des fautes présentes dans des modifications apportées sur les documents par le client après sa livraison.
La Plume en Soie ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions et virus, ruptures de services ou autres.
Le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester quelques erreurs minimes (coquille, oubli) ayant échappé à vigilance de la correction.
Si la responsabilité de la micro-entreprise La Plume en Soie devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Il est précisé que La Plume en Soie n’est partenaire d’aucune maison d’édition. En conséquence, le client de La Plume en Soie ne peut prétendre à aucune recommandation auprès d’une maison d’édition de la part de La Plume en Soie dans l’objectif de voir son livre édité.

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Clause 11 : Droit d’auteur

La Plume en Soie ne réclame aucun droit d'auteur dans le cadre de sa prestation. Le client reste donc l'auteur exclusif de son texte une fois la relecture et correction effectuées.

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Clause 12 : Confidentialité

La Plume en Soie assure la confidentialité de chaque document reçu. En aucun cas des informations concernant le projet du client ne seront communiquées ou vendues à un tiers. Les documents reçus sont automatiquement détruits sous un délai de deux mois à compter de la fin de la prestation. Durant ce délai, le client peut demander sans frais le renvoi du document relu par voie électronique ou à la Plume en Soie de détruire le ou les documents relatifs à ce même client avant la fin des deux mois.
S’agissant des prestations pour professionnels et associations et sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, le client autorise La Plume en Soie à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références. S’agissant des travaux pour particuliers, La Plume en Soie en fera la demande expresse auprès de son client.
La Plume en Soie s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liées strictement à l’exécution de la commande. Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité. Toutes éventuelles prestations externes et leurs modalités seront préalablement communiquées au client et soumises à sa validation.

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Clause 13 : Réclamations

Le travail fourni par La Plume en Soie est manuel et certaines fautes ou coquilles peuvent à titre exceptionnel demeurer une fois la relecture effectuée. Le client dispose d'un délai de 72 heures après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par e-mail. Dans ce cas, une nouvelle relecture du document pourra être proposée à titre gracieux si cela est jugé nécessaire, ou bien un avoir valable sur une prestation fournie par La Plume en Soie. Néanmoins aucun dédommagement n'est envisageable. 
Durant ce délai de 72 heures le client peut également solliciter une révision du document livré et faire procéder à quelques modifications. Ces dernières ne pourront être que minimes, une demande de modifications plus importante donnera lieu à un nouveau devis.
Passé ce délai, le travail fourni sera considéré comme ayant donné pleine satisfaction au client et étant accepté sans réserve par ce dernier.

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Clause 14 : Responsabilité du client

La Plume en Soie ne peut être tenue responsable en cas du non-respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée afin de vérifier l'authenticité d'un texte.
Par ailleurs La Plume en Soie se réserve le droit de refuser la relecture d'un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation, sans en notifier au client le motif.

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Clause 15 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige en résultant relèvera de la compétence de juridictions françaises.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : 
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne) | entreprendre.service-public.fr